District no 7

L’Association de hockey mineur du district 7

Constitution amendée le 25 mai 2014 / Amended May 25, 2014

Article 1 :

NOM / NAME:

Cette organisation porte le nom de « L’Association de hockey mineur du district 7 », ci-après désignée par le sigle Lêassociation.

This organization is called ‘District 7 Minor Hockey Association’, hereafter identified by the acronymn Association.

Article 2 :

MEMBRES / MEMBERS:

2.1 La présente association est composée de cinq (4) membres provenant de Féminin, Kent-Centre, Kent-Sud et Shédiac-Cap-Pelé.
  The present Association is formed of five (5) members from Female, Kent-Centre, Kent-Sud and Shédiac-Cap-Pelé.
2.2 Chaque membre a le droit à un vote sauf pour une association qui a 300 inscriptions et plus, elle aura droit à 2 votes.
  Each member has the right to one vote except for an association which has 300 or more registered players, that association will have 2 votes

Article 3:

OBJECTIFS / OBJECTIVES:

3.1 Nommer une personne pour agir comme directeur du district 7 au conseil de hockey mineur du Nouveau-Brunswick. Cette nomination doit suivre la constitution, statut et les règlements de Hockey Nouveau-Brunswick.
  Nominate a person who will be director of district 7 on the New-Brunswick Minor Hockey Council. This nomination will follow the constitution, by-laws and rules of Hockey New Brunswick.
3.2 Promouvoir un esprit sportif et un contact social chez les joueurs et les entraîneurs.
  Promote Fair Play and social contact amongst the players and the coaches.
3.3 Tout autres points pertinents pour le bienfait de L‘association.
  All other matters pertinent to the Association benefit.

Article 4:

COMITÉ DE DIRECTION / BOARD OF DIRECTORS:

4.1 Le comité de direction est composé des personnes désignées par les membres, et le directeur de district 7 du conseil de hockey mineur du Nouveau-Brunswick.
  The Board of Directors is formed of persons appointed by the members.
4.2 Le directeur de district 7 du conseil de hockey mineur du Nouveau-Brunswick occupera le poste de président de Lêassociation.
  The District 7 director of the New-Brunswick Minor Hockey Council will be the president of the Association.
4.3 Le vice-président doit être élu par les cinq (5) membres de Lêassociation et doit être choisi parmi ces cinq (5) membres; le vice-président doit remplir à la fois les deux fonctions.
  The vice-president shall be elected by the five (5) members of the Association and shall be chosen amongst the five (5) members; the vice-president shall fulfill the two functions.
4.4 Le secrétaire-trésorier doit être élu par tous les membres inscrits présents à la réunion annuelle et ne doit pas être le membre représentant une association membre.
  The secretary treasurer shall be elected by all the registered members present at the annual meeting and shall not be a member representing an association member
4.5 Tout membre élu doit être élu par une majorité absolu : cinquante pour-cent (50%) des votes plus un.
  All elected members shall be by an absolute majority : fifty one (50%) per cent of the votes plus one.
4.6 Le quorum est formé avec trois (3) membres du comité de direction.
  The quorum is formed with three (3) members of the Board of Directors
4.7 Les membres du comité de direction nouvellement élus doivent commencer leur poste à la fin de la réunion annuelle de Lêassociation.
  The newly elected members of the Board of Directors shall begin their mandate at the end of the annual meeting of the Association.

Article 5:

FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION / BOARD OF DIRECTORS MEMBERS DUTIES

5.1 Le président est tenu de présider toutes les réunions et de diriger les affaires de ce dernier. Il est tenu de voir à ce que tous les ordres et les résolutions de Lêassociation sont menés à bien.
  The president shall preside over the meetings and manage the affairs of the Association. He must ensure that all orders and resolutions of the Association be enforced.
5.2 Le président est tenu de signer tous les versements de fonds du conseil et lesdits versements doivent être contresignés par le secrétaire-trésorier.
  The president shall sign all disbursement of funds and these disbursement shall be counter-signed by the secretary treasurer.
5.3 En cas dêabsence du président, le vice-président remplace ce dernier et en cas de démission du président il remplit toutes les fonctions de celui-ci de la présente association.
  In the absence of the president, the vice-president replaces him and if the president resigns, he fulfills all the functions of the president of the present Association.
5.4 Le vice-président est tenu de remplir les fonctions telles quêassignées par le président de Lêassociation.
  The vice-president shall fulfill the functions as assigned by the president of the Association.
5.5 Le secrétaire-trésorier est chargé de recevoir toutes les sommes dêargent versés à Lêassociation et est responsables de ces dernières. Il est chargé de tenir la comptabilité du conseil et de présenter au comité de direction, sur demande, un compte détaillé des sommes déboursées et des sommes reéues. Il est tenu de préparer un relevé de compte soumis à vérification sur décision du comité de direction; ceci en vue dêêtre soumis à la réunion annuelle.
  The secretary treasurer shall receive all sums of money payed to the Association and is accountable for it. He shall keep the accounting records and shall present on demand of the Board a detail account of the sums received and payed out. He shall submit an account statement for audit upon a decision of the Board; in order to be presented at the general meting.

Article 6:

RÉUNIONS/ MEETINGS:

6.1 Toutes les réunions de L’association doivent être convoquées par le président.
  All the Association meetings shall be called by the president
6.2 La réunion annuelle devra avoir lieu avant le 31 mai de chaque année. Le quorum est de quatre (4) membres.
  The annual meeting shall be held before May 31 of every year. The quorum is four (4) members
6.25 Un article peut être amendé ou ajouter par un vote de deux tiers des membres. La documentation devra être reçu 10 jours à lêavance de la réunion annuelle.
  An article can be added or amended with a 2/3 members vote. Documentation shall be received 10 days prior to the annual meeting
6.3 Le président a le privilège de convoquer à nêimporte quel moment, tel que le besoin se présente, des réunions générales et des réunions spéciales du comité de direction. Toutes les réunions spéciales doivent être tenues à lêendroit désigné par le président. Trois (3) associations membres forment le quorum
  The president has the privilege, whenever needed, to call general or special meetings of the Board. All special meetings shall be held at the location designated by the president. Three (3) associations form the quorum
6.4 Entre les réunions, les affaires de L’association doivent être menées par téléphone ou par courier.
  Between meetings, the business of the Association shall be done par telephone or by mail.
6.5 Les copies des procès-verbaux des réunions spéciales et des réunions générales doivent être envoyées aux comités de direction et aux secrétaires des associations membres dans les trente (30) jours qui suivent lêajournement desdites réunions.
  Copies of the minutes of the special or the general meetings shall be sent to the Board and secretaries of the association members within thirty (30) days following the adjournment of the said meetings.

Article 7:

VOTE:

7.1 Chaque membre du comité de direction a droit à un vote sauf pour une association qui aurait 300 inscriptions et plus, elle aura droit à 2 votes à lêexception du président de L’association.
  Each member of the Board has a vote except for an association with 300 registrations or more, which will have 2 votes with the exception of the president of the Association.
7.2 Le président doit voter en cas dêégalité.
  The president has the right to vote in a tie-breaking situation.
7.3 Les votes doivent être effectués à main levée sauf si les membres présents à la réunion décident de voter par scrutin secret.
  The votes are done by hand unless the members present at a meeting decide to vote with a secret ballot.

Article 8:

FINANCES:

8.1 Toutes les dépenses autorisées par L’association doivent être payés de part égale par les associations membres.
  All the Association authorized expenses shall be paid equally amongst the association members.
8.2 Lêannée financière de la présente association se termine le 15 mai.
  The financial year end of the present Association is May 15.

Article 9:

RÈGLES/ REGULATIONS:

9.1 Le partage de glace pour les pratiques et les parties des équipes AAA(Edza) sera discuté et approuvé à une réunion du district avant l’assemblée annuelle.
  Ice times for the AAA pratices and games shall be discussed and approved at a district meeting before the annual.
9.2 Association membre hôte soit responsable pour le bon fonctionnement des activités qui se déroulent dans les arénas de leur région pour les équipes AAA.
  Local member associations shall be responsible that the activities of AAA teams are handle fairly in their local arenas.
9.3 Tous les règlements du C.H.M.N.B., H.N.B. et de H.C. sont applicables à L’association de hockey mineur du district 7.
  All the NBMHC, HNB and HC rules and regulations are applicable to the District 7 Minor Hockey Association.
a)
Une entente entre les équipes AAA et le district no 7 ne permet pas aux équipes AAA de solliciter les commanditaires des associations locales ou clubs communautaires du 1 septembre au 31 décembre de chaque année.
  An agreement between AAA teams and district no 7 does not allow AAA teams to infringe on local associations sponsors, from September 1 to December 31 of each year.
b)
Une activité spéciale de financement peut être autorisé comme par exemple être l’hôte d’un championnat provincial ou atlantique, le tournoi de Québec, etc.
  Special fundraising, on a as need basis, shall be permitted, for example hosting a Provincial or Atlantic Championship, Quebec tournament, etc.
9.4 Le 30 novembre est la date limite pour couper ou monter des joueurs à partir d’atome. Toute exception devra être approuvée par L’association du joueur et le directeur du district.
  November 30th is the final date to cut or bring up players starting at the atom division. Any exception have to be approved by the playerês Association and the district director.
9.5 Tous les joueurs affiliés devront être identifiés sur la liste de joueurs(system EHC), le 30 novembre ou avant et être finalisés pour le 10 janvier.
  Le nombre maximum de joueurs permis (incluant les joueurs affiliés) sur une équipe AA, A ou B est :
  • Atome - 19
  • Peewee - 20
  • Bantam - 22
  • Midget - 25
(donc si une équipe midget a 18 joueurs sur sa liste, elle sera permise dêaffilier 7 joueurs).
  All affiliate players must be identified on the team roster(HCR System), on or before, November 30th and has to be finalysed for January 10th.
  The maximum number of players allowed on a AA, A or B team, including affiliates is:
  • Atome - 19
  • Peewee - 20
  • Bantam - 22
  • Midget - 25
(Therefore, if a midget team has 18 rostered player, they are allowed to affiliate 7 players.)
  Les joueurs affiliés devront être approuvés par les présidents dêassociation.
  Affiliate players must be approved by the association presidents.
  Les équipes AA, A ou B peuvent seulement affilier un joueur pour remplacer un joueur suspendu, malade ou blessé ou encore un joueur ne pouvant jouer pour des raisons académiques avec l’accord de l’entraîneur de la catégorie inférieure.
  AA, A or B teams may only affiliate to replace a suspended, ill or injured player or a player excused for educational activities with lower category team coaches approval.
  Si une équipe d’une division ou catégorie plus haute a besoin d’un joueur affilié, l’entraîneur de lêéquipe du joueur affilié devra donner son consentement avant que celui-ci puisse aller pratiquer ou jouer avec lêéquipe plus haute ( voir le guide disciplinaire pour manquement à la directive).
  If an affiliated player is needed by the higher division or category the coach of the affiliate player’s team must give his consent before asking the affiliated player to participate in a game or practice. (see minimum standards of discipline for non compliance.)
  Un joueur affilié peut jouer pour une équipe d’une division ou catégorie plus haute(en autant que le joueur est sur la liste de joueurs le 30 novembre ou avant) avec l’accord de l’entraîneur de la catégorie inférieure, et ne soit pas permis de jouer plus de 5 parties de ligues et/ou de série après le 10 janvier comme affilié sans le consentement du comité exécutif. Des parties hors-concours ou de tournoi qui ne font pas partie des parties régulières de la ligue ou des parties de série, ne comptent pas pour le nombre de parties quêun joueur affilié peut participer.
  An affiliate player may play for a team of a higher division or category (provided the player is on the roster on or before November 30th), with the lower category coaches consent, and is NOT allowed to play more than 5 league and/or playoff games after January 10 as an affiliate, without the approval of the Executive Committee. Exhibition and/or tournament games which are not part of regular league games or playoff games are not counted in their number of games in which an affiliate player participates.

Article 10:

TRANSFERT DE JOUEUR/ PLAYER MOVEMENT :

10.1 Une demande de transfert d’un joueur, à l’intérieur du district, devra être fait au bureau de direction de L’association du joueur demandant le transfert.
  Request for player movement, within the district, will have to be forwarded to the Board of Directors of the Association of the player requesting the transfer.
10.2 Une demande de transfert d’un joueur, à l’intérieur du district, devra être premièrement autorisé par les deux associations en question.
  Request for player movement, within the district, will first have to be approved by the 2 associations in question.
10.3 Une fois que les 2 associations sont en accord, la demande tout en indiquant la raison et la durée du transfert, devra être voter par le bureau de direction du district et être approuvé par le directeur du district.
  Once the 2 associations agree on a player movement, the request(indicating the reason for the transfer and the length of the transfer) must be voted on by the District Board of Directors and approved by the District Director.
10.4 Le même principle peut s’appliquer pour les associations qui veulent combiner des joueurs pour former des équipes. (Note : le nombre de joueurs combinés sera utilisé pour déterminer la classification des équipes AA, A, B, etc pour les championnats provincials).
  The same applies for associations who want to pool players for their teams. ( Note: the numbers of the player pool will be used to determine the provincial championships classification AA, A, B etc).
10.5 Des exemples pour le tranfert de joueur sont: pas ou trop de gardiens, équilibrer le nombre de joueurs par équipe, des associations qui s’unissent pour former des équipes AA, A ou B. Note : Ce n’est pas pour accomoder des joueurs qui se font couper d’une équipe AA, A ou B de son association.
  Examples of player movements are(no goalies or too many goalies, balancing team numbers, associations combining to form AA, A or B teams, etc.) Note : The intent of player movement is not to accomodate players who are cut from their association AA, A or B team